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Une grande victoire pour le boulot,,, | Forum

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Lieu du sujet: Index » Général » Le bar des filles
rose2802
rose2802 Jui 18 '15
Un employeur a été débouté par le Prud'homme de Tour parce que la candidate était transexuelle ,  cela change la mentalité, il est temps, 

votre avis!!!

Bisous

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Claire Admin
Claire Jui 18 '15
Il n'a pas été débouté, Rose chérie... Il a été condamnée. Et ça, c'est une première ! Et c'est un juge prud'hommes qui te le dis.
Je suis RAVIE !!!

rose2802
rose2802 Jui 18 '15
coucou,

j'ai entendu cela sur France Bleue en 3 paroles , condamné c'est bien pour son museau ,on va aller applaudir à Tour... 

J'en connais qui sont soulagées sur d'autres sites  parce que les employeurs leur mettent la pression, ,j'espère qu'ils vont se modérer;;;

Plus que Ravie, crois moi!

Bisouuus

Claire Admin
Claire Jui 18 '15
Je te crois ma chérie quand tu dis que tu es ravie. Crois moi ! En tout cas, les prud'hommes de Tours ont eu le courage de leur mandat ! Et cette fille qui a porté plainte a encore plus de courage. Ce n'est pas facile de se présenter devant la justice (car, même si les prud'hommes sont des juges élus, ce sont des juges) et de demander réparation parce qu'on est transgenre et qu'on a eu maille à partir avec un tocard sous prétexte qu'il n'aime pas les gens "différents".

Plaisir quand tu nous tiens !

J'aurais tellement aimé avoir ce genre d'affaire à juger !

Bisous ma belle !
rose2802
rose2802 Jui 19 '15
J'en suis la première étonné, ce monde du Prud'homme qui est assez particulier.

Je vais te donner un exemple personnel, un licenciement abusif mais non finalisé, c'est à dire, mise au placard, pas de document pour pouvoir changer de situation,

Je le convoque au tribunal du Prud'homme pour une conciliation et une avocate à mes frais en Droit Social, il se présente sans avocat(e) le président demande ce que l'on comptait faire, mon avocate demande conseil à sa tutrice, puisqu'elle était en stage, convoqué 15 jours plus tard, alors que l'on aurait pu avoir un "jugement sur siège"; de suite,...

Mieux que cela en sortant du tribunal, il a été demander un redressement judiciaire, cela l'a protégé en quelque sorte, parce que mes demandes étaient totalement déboutées, en entier,,On as donc été en Première Instance et là, j'ai gagné en entièreté,

J'ai compris par après qu'il était investi dans le milieu de la politique, qu'il avait des aides insoupçonnées, Cela a continué à dérailler pour lui ,les labos sont fermés ;mais il avait des ramifications en Tunisie et en Chine, il y est peut être parti qui sais...

C'est le liquidateur judiciaire qui as réglé les paiements via mon avocate.

En fait les frais de l'article 700 ont été pour ma pomme , il faut payer pour se défendre et en fait, tu dois encore liquider les frais judiciaires!!


Belle journée, Bisouuuuuuuuuuuuuuuuusssssssssss

Claire Admin
Claire Jui 20 '15
C'est pourquoi, je tape avant d'aller en conciliation ;) Ça fait peur les prud'hommes si le boss sait qu'il est dans son tort.... ;)
Crois moi, ça marche à tous les coups... Un cadre de ma boite vient de toucher le jackpot et il n'a même pas eu besoin d'aller en conciliation... Entente "amiable" avec très gros chèque en prime avant même d'ouvrir le ban.

rose2802
rose2802 Jui 21 '15
Coucou 

@Patoux,

 oui comme tu dis ; ils te laissent mijoter pendant 3 ans , placard etc... 

C'est par période de 3 ans, puis 3 ans après pour passer en 1ere instance, jugement et action de paiement qui traînent au bon vouloir des liquidateurs quand ils doivent vendre pour avoir des liquidités!!!!

Un(e) avocat en Droit Social,et pas un(e) rigolote, cela leur fait mal entre les fesses, débouté au Prud'homme, gagné plein pot en appel, sur la même plaidoirie ???

je demande à comprendre

Bonne soirée,

Bisousss

 

Claire Admin
Claire Jui 21 '15
Une action aux prud'hommes correctement menée ne dure pas plus d'un an. Je suis désolée mais c'est la vérité. Par contre, il faut y aller avec des armes "lourdes" sinon... Ça traine.
Par ailleurs, il faut savoir que les prud'hommes n'ont compétence qu'en matière de contrat de travail... Tout le reste ne les concerne pas. C'est là la difficulté... Il faut impérativement savoir dès le départ si l'affaire relève du contrat de travail ou pas. Si il y a le moindre doute ou la moindre possibilité que l'affaire ne relève pas exclusivement du contrat de travail, les prud'hommes se déclarent incompétents à juger l'affaire. Et ça allonge d'autant la procédure...

En résumé :

- Une affaire relevant EXCLUSIVEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL (même pas avec le plus petit soupçon de possibilité de pénal)
- Un dossier TRÈS BIEN FICELÉ (avec le maximum de documents qui sont souvent des armes infaillibles)
- Une idée très précise de ce qu'on demande. (ne jamais demander aux juges de "dire la loi" car il n'y a pas de barème sauf avec la nouvelle loi Macron et uniquement pour les petites structures)
- Que la boite ne soit pas en liquidation parce que sinon, ça allonge d'autant les procédures (c'est normal, le liquidateur paye d'abord le fisc, l'URSSAF et ensuite les salaires. Les créanciers passent après, si il reste des sous). D'autre part, en cas de liquidation, si le patron de la boite semble véreux, il peut y avoir enquête des services de l’État pour faillite frauduleuse (pénal, donc, très long !)...

Avec tout ça, un dossier passe en général dans les 10 mois qui suivent l'ouverture (si il n'est pas réglé en conciliation)

En 10 ans de prud'hommes, je n'ai jamais vu un dossier durer plus de 11 mois.
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